Yaoundé le, 28 juin 2011
A Messieurs les Présidents des Ligues
Régionales –FECASDEP
Extrême –Nord
Nord
Adamaoua
Est
Centre
Sud
Littorale
Sud-ouest
Nord-Ouest
Ouest
N/Réf: 003/fecasdep/SG/SP-11
V/Réf :
Objet : Circulaire
Messieurs,
Dans le souci de mettre en place les différents outils de gestion de notre fédération, et rendre opérationnel un plan de développement qui tienne en compte les spécificités des différentes régions, nous vous informons qu’il est attendu sous huitaine, au secrétariat Général vos propositions concernant :
- Un cahier de charge indiquant un état des lieux du handisport dans votre région
- Une proposition de logo, ainsi que son support graphique assorti d’une note explicative spécifiant les différentes composantes de sa charte graphique
- Votre adresse (électronique, téléphone, fax, boite postale)
Toute fois, vous pouvez télécharger nos textes organiques sur notre site web/blog (www.fecasdep.unblog.fr) ou les solliciter par le canal de notre adresse électronique référencé en pied de page.
Tout en comptant sur votre célérité, nous vous renouvelons, Messieurs les Présidents Régionaux, de croire en l’assurance notre franche collaboration.
Le Président
Hervé Ngoyo Ngon
jeudi 14 juillet 2011
STATUTS FEDERATION CAMEROUNAISE DES SPORTS POUR DEFICIENTS PHYSIQUES
FEDERATION CAMEROUNAISE DES SPORTS POUR DEFICIENTS PHYSIQUES
(FECASDEP)
STATUTS
Chapitre I : Dénomination, Siège, Durée, Compétence, Affiliation,
Missions et Buts
Article 1er :
La Fédération Camerounaise des Sports pour Déficients Physiques en abrégé FECASDEP est régie par la loi n°96/09 du 05 Août 1996 fixant la Charte des Activités Physiques et Sportives, les présents statuts, les textes du Comité National Paralympique Camerounais (CNPC) et des Fédérations Internationales.
Article 2 :
Le siège social de la FECASDEP est fixé à Yaoundé.
Sa durée est illimitée.
Sa compétence est nationale.
La FECASDEP est affiliée au CNPC et aux Fédérations Internationales.
Les langues de la FECASDEP sont le français et l’anglais.
Article 3 :
La FECASDEP a pour missions de permettre aux déficients physiques de s’épanouir et d’atteindre l’excellence sportive par la pratique des Activités Physiques et Sportives.
Article 4 :
La FECASDEP a pour buts :
- de promouvoir, développer et contrôler les sports pour personnes déficientes physiques sur l’étendue du territoire national ;
- de nouer et de maintenir une coopération étroite avec les organismes et institutions spécialisées dans le domaine des sports pour personnes déficientes physiques ;
- de structurer et de régulariser le sport pour personnes déficientes physiques au Cameroun ;
- d’organiser la tenue des réunions, des séminaires, des conférences et de tout évènement d’ordre sportif ou socioculturel nécessaire à la promotion des sports pour déficients physiques ;
- d’organiser des compétitions sportives pour déficients physiques sur toute l’étendue du territoire national ;
- de sauvegarder les intérêts communs de ses membres ;
- de participer aux activités du CNPC et des Fédérations Internationales.
Chapitre II : Qualité de membre – Admission et Perte de la qualité de membre
Article 5 :
La FECASDEP se compose des membres suivants :
- les membres d’honneur ;
- les membres bienfaiteurs ;
- les membres actifs ;
- les membres cooptés ;
- les Ligues Régionales ;
- les associations des sports pour déficients physiques (clubs) ;
- les associations des corps de métier (administrateurs du sport pour déficients physiques, officiels, entraîneurs, médecins spécialisés, classificateurs) ;
- les représentants des structures d’encadrement spécialisées ;
- les représentants du Ministère en charge des Sports ;
- les représentants du Ministère en charge des Affaires Sociales ;
- les représentants du Ministère en charge de la Jeunesse :
- les représentants du Ministère en charge de la Santé Publique ;
- les représentants du Ministère en charge des questions féminines.
Article 6 :
La qualité de membre s’acquiert par :
- cooptation ;
- adhésion ;
- affiliation.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- décès ;
- radiation ;
- dissolution de l’association (clubs et/ou corps de métier).
Chapitre III : Organisation
Article 8 :
La FECASDEP est composée des organes suivants :
- l’Assemblée Générale ;
- le Conseil d’Administration ;
- le Bureau Exécutif ;
- la Direction Technique Nationale ;
- les Organes Juridictionnels ;
- les Commissions Spécialisées.
Article 9 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ACASDEP. Elle est composée comme suit :
- les Délégués Régionaux ;
- les Présidents des associations affiliées (clubs) ;
- les représentants de l’association des sportifs ;
- les représentants de l’association des entraîneurs ;
- les représentants de l’association des officiels ;
- les représentants de l’association des médecins spécialisés ;
- les représentants de l’association des classificateurs ;
- les représentants de l’association des administrateurs du sport pour déficients physiques ;
- les représentants des structures d’encadrement spécialisées ;
- le représentant du Ministère en charge des Affaires Sociales ;
- le représentant du Ministère en charge des Sports ;
- le représentant du Ministère en charge de la Jeunesse ;
- le représentant du Ministère en charge des questions féminines ;
- le représentant du Ministère en charge de la Santé Publique ;
- le représentant des journalistes sportifs.
Leurs nombres sont fixés par le Règlement Intérieur.
Article 10 :
Les règles de fonctionnement de l’Assemblée Générale sont fixées par le Règlement Intérieur.
Article 11 :
La FECASDEP est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres élus au scrutin de liste à la majorité simple. Le Conseil d’Administration est composé des membres suivants :
- les Président des Ligues Régionales ;
- les représentants de l’association des clubs affiliés ;
- le représentant de chaque corps de métier (administrateurs du sport pour déficients physiques, officiels, entraîneurs, médecins spécialisés, classificateurs) ;
- les représentants des structures d’encadrement spécialisées ;
- le représentant du Ministère en charge des Affaires Sociales ;
- le représentant du Ministère en charge des Sports ;
- le représentant du Ministère en charge de la Jeunesse ;
- le représentant du Ministère en charge des questions féminines ;
- le représentant du Ministère en charge de la Santé Publique.
Leurs nombres sont fixés par le Règlement Intérieur.
Article 12 :
Les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration sont définies par le Règlement Intérieur.
Article 13 :
Le Bureau Exécutif de la FECASDEP est composé ainsi qu’il suit :
- un (01) Président ;
- deux (02) Vice-présidents ;
- un (01) Secrétaire Général ;
- un (01) Secrétaire Général Adjoint ;
- un (01) Chef de Département Financier ;
- un (01) Chef de Département Financier Adjoint.
Article 14 :
Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont définies dans le Règlement Intérieur.
Chapitre IV : Des Organes Juridictionnels
Article 15 :
La FECASDEP est dotée des Organes Juridictionnels suivants :
- la Commission d’Homologation et de Discipline ;
- la Commission d’Ethique et de Règlement des Litiges ;
- la Commission de Recours.
Leur composition et leur fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur.
Chapitre V : De la Direction Technique Nationale
Article 16 :
La FECASDEP est dotée d’une Direction Technique Nationale.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur.
Chapitre VI : Des dispositions financières
Article 17 :
Les ressources de la FECASDEP sont constituées :
- des frais d’adhésion, d’affiliation et de cotisations ;
- des frais de paiement des licences ;
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées et organismes nationaux ou internationaux ;
- des retombées des transferts des sportifs ;
- des revenus du sponsoring et du marketing ;
- des dons et legs ;
- des amendes, droits de réserve, d’appel et de recours ;
- de la quote-part des revenus publicitaires ;
- des recettes des manifestations sportives.
Article 18 :
- les fonds sont déposés dans un compte ouvert au nom de la FECASDEP dans une institution financière agréée au Cameroun ;
- le retrait desdits fonds est effectué quelque soit le montant sous deux (02) signatures : celle du Président et celle du Chef du Département Financier ;
- les biens de la FECASDEP sont des biens sociaux.
Chapitre VII : Des Commissions Spécialisées
Article 19 :
Pour l’accomplissement de ses missions, la FECASDEP est assistée des Commissions Spécialisées suivantes :
- Commission de Politique de Sports ;
- Commission de la Planification ;
- Commission des Sports Nouveaux ;
- Commission des Sports pour Femmes ;
- Commission des Jeux et Compétitions ;
- Commission du Sport de Haut Niveau ;
- Commission de la Norme et de la Classification ;
- Commission d’Ethique Paralympique et d’Antidopage ;
- Commission Médicale ;
- Commission de Marketing ;
- Commission de la Communication ;
- Commission des Relations Publiques ;
- Commission des Affaires Juridiques.
Leur composition et leurs attributions sont fixées par le Règlement Intérieur.
Article 20 :
Les Statuts de la FECASDEP sont adoptés par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres ainsi que leur modification.
L’initiative des propositions des modifications appartient :
- au Conseil d’Administration ;
- à l’Assemblée Générale.
Les propositions de modification doivent parvenir au Secrétariat Général de la FECASDEP au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Chapitre VIII : Dispositions Finales
Article 21 :
La FECASDEP est dissoute du fait de la disparition de son objet ; par décision de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la question et composée d’au moins 2/3 de ses membres.
La dissolution de la FECASDEP entraîne sa liquidation. Dans ces conditions, les biens de la FECASDEP sont dévolus aux différents clubs sportifs affiliés.
Article 22 :
Toute modification des Statuts de la FECASDEP doit être portée à la connaissance du Ministère en charge des Sports dans un délai de 30 jours sous peine de nullité.
Article 23 :
Les présents Statuts sont applicables dès leur adoption par l’Assemblée Générale. Ils sont publiés en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 18 juin 2011
Le Secrétaire Général Le Président
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